BNP PARIBAS MULTIPLACEMENTS PER

Salarié(e), fonctionnaire, indépendant(e)… quelle que soit votre situation, vous pouvez souscrire dès maintenant au contrat de retraite supplémentaire BNP Paribas Multiplacements PER !

Vous choisissez comment préparer votre retraite : en effectuant des versements réguliers ou ponctuels.

Programmer des versements vous permet de gagner du temps dans votre quotidien, de cumuler petit à petit l’épargne souhaitée et de lisser les risques liés à la fluctuation des marchés. Vous restez maître de votre épargne car vous choisissez les montants ainsi que la fréquence de vos investissements (30 € minimum par mois). Vous pouvez modifier vos choix dès que vous le souhaitez.

Réaliser un versement ponctuel pour compléter votre épargne quand vous le souhaitez (minimum de 30 €) à l’occasion d’une rentrée d’argent comme la perception d’une prime par exemple.

Astuce : combiner versements réguliers et versement(s) ponctuel(s) vous permet d’adapter votre épargne en fin d’année pour maximiser votre économie d’impôt.

Pour un particulier (salarié(e), fonctionnaire…) :

Vous pouvez déduire chaque année les sommes versées sur votre PER de vos revenus professionnels dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la réglementation.

Pour les versements effectués en 2022, ce plafond est compris entre 4 114 € et 32 909 €. Il est calculé individuellement pour chaque membre du foyer fiscal en fonction de ses revenus de l’année précédente.

Pour un Travailleur Non Salarié :

Vous pouvez déduire chaque année les sommes versées sur votre PER de votre bénéfice imposable, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la réglementation.

Pour les versements effectués en 2022, ce plafond est compris entre 4 114 € et 76 102 €. Il est calculé en fonction de votre bénéfice imposable de l’année en cours.

Pour répondre au mieux à vos envies, vous avez le choix entre 2 modes de gestion :

- Gagnez du temps avec la gestion pilotée : vous choisissez le profil qui vous convient : l’Allocation prudente (recherche de sécurité) ou l’Allocation équilibrée (recherche de plus de dynamisme). Votre épargne sera investie selon vos objectifs et votre profil de risque et de finance responsable. Elle sera sécurisée progressivement à l’approche de votre retraite, jusqu’à une sécurité maximale dans les 3 ans qui précèdent votre retraite. Nous transférons votre épargne sans frais vers le Fonds en euros.

- Ou bien choisissez vos investissements selon vos convictions et avec l’aide de votre conseiller, grâce à la gestion libre.

Vous pouvez modifier le choix de votre mode de gestion à tout moment.

A savoir : le PER peut comporter différents types de supports d’investissement, à combiner selon vos objectifs et votre profil de risque et de finance responsable :

• Les supports en unités de compte : ces fonds ne sont pas garantis car ils sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Ils proposent un meilleur potentiel de rentabilité mais avec un risque de perte partielle ou totale des sommes investies. L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.

• Le Fonds en euros : il offre une garantie en capital à tout moment pour protéger les sommes investies nettes de frais sur versement. En 2023, le taux de rendement annuel net servi sur le Fonds en euros des contrats Retraite BNP Paribas est de 3%. Le taux de rendement annuel s’entend net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux et fiscaux sur la période à laquelle se réfère ce taux.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Vous pouvez demander le retrait de votre épargne dès l’âge légal de la retraite (62 ans) ou à compter de votre départ à la retraite. Vous choisissez alors comment retirer votre épargne :

- Si vous avez un besoin ponctuel d’argent pour faire face au quotidien ou pour un projet spécifique, vous pouvez récupérer votre épargne en capital : par retrait(s) partiel(s) ou unique sur la totalité de votre épargne.
- Si vous souhaitez bénéficier d’un revenu régulier à vie pour compléter votre retraite, vous pouvez choisir une rente. Plusieurs options de rente sont disponibles et peuvent se combiner, en fonction de votre situation. Elles permettent de protéger vos proches en cas de décès ou de palier à une perte d’autonomie par exemple.

Vous avez un coup dur ou un besoin d’argent avant votre retraite ? Pas de panique, il existe des possibilités de retrait anticipé pour vous protéger, vous et vos proches, dans les cas suivants :

• décès de votre conjoint(e) ou de votre partenaire lié(e) par un PACS ;
• invalidité ne vous permettant pas d’exercer une activité professionnelle (2ème ou 3ème catégorie selon les règles de la Sécurité sociale), invalidité de vos enfants, de votre conjoint(e) ou de votre partenaire de PACS;
• surendettement ;
• expiration de vos droits à l’assurance chômage ;
• cessation de votre activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
• ainsi que pour l’achat de votre résidence principale.

Si vos versements ont déjà bénéficié d’une déduction fiscale :

Si vos versements n’ont pas bénéficié de déduction fiscale :
Ces sommes seront exonérées d’impôt sur le revenu en cas de retrait en capital. En cas de rente, elles seront soumises à l’impôt sur le revenu, après un abattement entre 30 % et 70 % selon votre âge. Dans tous les cas, elles seront soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%.

En cas de décès, les sommes constituées sur votre contrat sont transmises aux personnes choisies, vos bénéficiaires, dans des conditions fiscales avantageuses. Elles sont alors libres de percevoir l’épargne au choix : sous la forme d’un paiement unique (capital) ou de plusieurs paiements (rente).

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre époux(se) ou partenaire de PACS, ces sommes seront totalement exonérées d’impôt.

Pour les autres bénéficiaires :

• En cas de décès avant 70 ans : les sommes transmises bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, elles sont soumises à une imposition de 20% entre 152 500 € et 852 500 €, puis de 31,25% au-delà.

A noter : Ces sommes peuvent être exonérées d’impôt si le contrat bénéficie de versements réguliers étalés sur 15 ans ou plus et si vos bénéficiaires choisissent le versement sous forme de rente.

• En cas de décès après 70 ans : les sommes versées dépassant 30 500 € sont soumises aux droits de succession.

Vous pouvez modifier la liste de votre/vos bénéficiaire(s), à tout moment, sous réserve de leur accord s’ils ont préalablement accepté ce statut (bénéficiaire acceptant).

Vous trouverez ci-dessous les frais à prévoir pour votre contrat :

Pour en savoir plus concernant les frais, nous vous invitons à consulter le tableau récapitulatif des principaux frais associés au produit BNP Paribas Multiplacements PER.

A noter : Des frais supplémentaires peuvent être prélevés en cas de versement sur certains supports. Ces frais sont consultables dans l’annexe « Liste des supports » de la Notice de votre contrat.

Lors de l’ouverture de votre contrat, vous adhérez à l’UFEP (Union Française d'Epargne et de Prévoyance). L’UFEP est une association qui défend les intérêts des adhérents aux contrats d'épargne et de prévoyance. Le prix de l’adhésion est de 20 €.