Résiliation de l'assurance emprunteur

Tout au long de la durée de votre prêt immobilier, vous avez la possibilité de résilier à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur. Cependant, l’assurance emprunteur étant une condition indispensable au maintien de votre prêt, vous devez proposer à votre banque une nouvelle assurance en substitution. Découvrez ci-après les conditions.

La banque ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance si celui-ci répond aux critères minimums exigés par la banque.

Pour plus de transparence sur les contrats d’assurance emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF ⁽¹⁾) a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels la banque doit s’appuyer pour accepter ou refuser une autre assurance emprunteur.

En accord avec cette règlementation, BNP Paribas a retenu les 11 critères, correspondant à sa politique des risques. Ces critères sont applicables en fonction du type d’opération, type de prêt et de votre statut professionnel.

Nous vous invitons à prendre connaissance dans les documents ci-dessous de la démarche à suivre si vous souhaitez faire usage de la faculté de substitution du contrat d’assurance emprunteur à tout moment (avec ou sans l’intervention d’un tiers agissant pour votre compte nommé mandataire).
 

Demande de substitution :

• Mode d'emploi [PDF - 322 Ko]

• Modèle de demande de substitution [PDF - 240 Ko]

Demande de substitution via un mandataire :

• Mode d'emploi [PDF - 323 Ko]

• Modèle de demande de substitution [PDF - 263 Ko]

Pour un crédit immobilier relevant des dispositions du code de la consommation et conformément à la réglementation, vous pouvez changer d’assureur en cours de crédit à tout moment.

(1) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm, ou consultez directement le document d'information de la CCSF [PDF - 66 Ko] .