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L'assurance emprunteur est limitée à la durée du prêt. Elle débute, selon les dispositions du contrat d’assurance, dès l'accord de l’assureur ou dès la signature de la demande d’adhésion à l’assurance emprunteur si l’assuré est éligible à la suppression des formalités médicales (Loi Lemoine). Elle prend fin quand le prêt est intégralement remboursé ou lorsque les limites des garanties détaillées dans le contrat d’assurance emprunteur sont atteintes (limite d’âge par exemple).
La banque ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance emprunteur si celui-ci présente les critères d’équivalence exigés par la banque.
Pour plus de transparence sur les contrats d’assurance emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF (1)) a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels votre banque doit s’appuyer pour motiver un éventuel refus d’une assurance de prêt immobilier.
En accord avec cette règlementation, BNP Paribas a retenu les critères repris dans les listes ci-dessous, correspondant à sa politique des risques. Ces critères sont applicables en fonction du type d’opération, type de prêt et de votre statut professionnel :
Les listes de critères applicables
Votre prêteur exige que vous souscrivez des garanties d'assurance minimales pour l'octroi de votre prêt. Parmi les critères de garanties exigibles, votre prêteur a retenu la liste de critères suivante, qui correspond à ses exigences générales liées à sa politique de risque, en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel.
Liste des « critères » exigés, à respecter pour l’octroi d’un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » salarié.
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire,
• Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt dans la limite d'âge indiquée dans la notice du contrat proposé par la banque (2).
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire,
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire,
• Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt dans la limite d'âge indiquée dans la notice du contrat proposé par la banque (2),
• Délai de franchise < ou = 90 jours,
• Couverture des inactifs au moment du sinistre avec un taux de prise en charge entre 50 et 99%,
• Couverture des affections dorsales sans condition d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale,
• Couverture des affections psychiatriques sans condition d'hospitalisation.
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire,
• Couverture de la garantie invalidité pendant toute la durée du prêt dans la limite d'âge indiquée dans la notice du contrat proposé par la banque (2),
• Couverture des affections dorsales sans condition d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale,
• Couverture des affections psychiatriques sans condition d'hospitalisation.
Liste des « critères » à respecter pour un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » non salarié.
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire,
• Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt dans la limite d'âge indiquée dans la notice du contrat proposé par la banque (2).
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire.
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire,
• Couverture de la garantie incapacité pendant toute la durée du prêt dans la limite d'âge indiquée dans la notice du contrat proposé par la banque (2),
• Délai de franchise < ou = 30 jours,
• Couverture des affections dorsales sans condition d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale,
• Couverture des affections psychiatriques sans condition d'hospitalisation.
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire,
• Couverture de la garantie invalidité pendant toute la durée du prêt dans la limite d'âge indiquée dans la notice du contrat proposé par la banque (2),
• Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre,
• Couverture des affections dorsales sans condition d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale,
• Couverture des affections psychiatriques sans condition d'hospitalisation.
Liste des « critères » à respecter pour un prêt in fine ou un prêt Relais concernant un « particulier » ou un prêt immobilier amortissable concernant un « particulier » inactif.
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire,
• Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt dans
la limite d'âge indiquée dans la notice du contrat proposé par la banque (2).
• Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, à titre professionnel ou humanitaire,
• Couverture de la garantie perte totale et irréversible d'autonomie pendant toute la durée du prêt dans la limite d'âge indiquée dans la notice du contrat proposé par la banque (2).
Les caractéristiques détaillées des garanties exigées doivent vous être communiquées par votre prêteur afin de vous permettre d'apprécier l'équivalence des niveaux de garanties entre les contrats.
(*) Si plusieurs co-assurés pour le même financement, la somme des quotités devra être au moins égale à la quotité exigée.
(1) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du Comité Consultatif du Secteur Financier en cliquant ici.
(2) A titre d’exemple, si vous êtes éligible à l’assurance groupe BNP Paribas Atout Emprunteur, les limites d’âge de couverture sont :
- Pour la garantie décès : 85 ans inclus,
- Pour la garantie incapacité : 70 ans inclus,
- Pour la garantie invalidité : 70 ans inclus.